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Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer

Afin d’éviter d’autres dérives qui pourraient accroître la surveillance des populations, que ce soit par des entreprises privées ou publiques, et afin de garantir les libertés fondamentales, le rapport propose d’établir un certain nombre de lignes rouges comme en matière de bioéthique telles que :

  • l’interdiction de la notation sociale (empêcher la surveillance des comportements des consommateurs dans les espaces commerciaux) ;
  • l’interdiction de la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe ou de l’orientation sexuelle, sauf dans le cadre de recherches scientifiques et sous réserve de garanties appropriées ;
  • l’Interdiction de l’analyse d’émotions, sauf à des fins de santé ou de recherche scientifique ;
  • l’interdiction de la surveillance à distance en temps réel dans l’espace public sauf exceptions très limitées au profit des forces de sécurité (surveillance de manifestations ou des abords de lieux de culte).

Par ailleurs, le rapport précise que l’usage d’algorithmes développés en Europe, à partir de données traçables et hébergées sur le territoire, est préférable au recours à des algorithmes étrangers dans le but de préserver l’autonomie technologique.

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