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L’économie circulaire en 4 questions

La France s’est engagée pour la transition vers une économie circulaire, reconnue comme objectif national dans la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte prévoit des mesures pour produire en utilisant moins de matières et des avancées en matière de production durable (interdiction des sacs de caisse en plastique, pénalisation de l’obsolescence programmée, notamment). Des objectifs sont fixés concernant les déchets : réduire de 10% la quantité de déchets ménagers et stabiliser ceux des activités économiques, atteindre 65% de recyclage des déchets non dangereux en 2025, par exemple.

Par ailleurs, la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation. Elle fixe de nouveaux objectifs pour réduire les déchets et sortir du plastique jetable (fin des emballages plastiques à usage unique en 2040, par exemple), mieux informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente ou encore agir contre le gaspillage (interdiction de détruire les invendus non alimentaires neufs et renforcement des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire).

Enfin, la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France prévoit de responsabiliser tous les acteurs du numérique (consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics) face la pollution croissante liée à l’usage grandissant d’internet.

Feuille de route sur l’économie circulaire

En 2018, la feuille de route sur l’économie circulaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires comprenait des mesures concrètes pour répondre aux objectifs de ce nouveau modèle intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco-conception à la gestion des déchets. Parmi les mesures avancées par cette feuille de route, il était question de :

  • simplifier les règles de tri des déchets et accélérer la collecte des emballages ;
  • étendre le dispositif pollueur-payeur ;
  • adapter la fiscalité pour la valorisation des déchets.

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