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Le Théâtre du Rideau Vert attaque en justice le Conseil des arts du Canada – Droit-Inc.com

Me Guillaume Pelegrin. Photo : Site web de Fasken

Me Guillaume Pelegrin. Photo : Site web de Fasken

Le Théâtre du Rideau Vert a déposé lundi un recours fédéral à l’encontre du Conseil des arts du Canada (CAC). Ce théâtre montréalais, dont la demande de subvention d’aide au fonctionnement a été refusée pour la septième fois en 10 ans au printemps par le CAC, estime être victime d’une discrimination.

C’est l’avocat Me Guillaume Pelegrin de Fasken qui se charge du dossier pour le Théâtre du Rideau Vert.

Le Théâtre du Rideau Vert, qui a pour directrice artistique Denise Filiatrault, juge que le système de pondération appliqué dans le cadre du programme « Inspirer et enraciner » géré par le CAC est inéquitable.

« Exiger davantage de la part des nouveaux demandeurs de subventions que de la part de ceux qui en reçoivent déjà est tout à fait discriminatoire et ne nous semble pas permis par la Loi sur le Conseil des arts du Canada », a expliqué, par communiqué, Céline Marcotte, la directrice générale du théâtre.

Selon l’institution culturelle, le système de pondération permet à un demandeur ayant obtenu une moins bonne note de bénéficier d’une subvention au détriment d’un autre ayant mieux réussi, simplement parce qu’il reçoit déjà du financement de la part CAC.

« Ce recours vise à ce que tous les demandeurs soient soumis à la même grille de pondération », a-t-elle ajouté en entrevue avec Radio-Canada.

Le Théâtre du Rideau Vert considère également que le fait qu’il soit considéré comme un nouveau demandeur est une « aberration », car il a reçu des subventions du CAC pendant des décennies jusqu’en 2009.

De son côté, le CAC n’a pas donné d’entrevue à Radio-Canada. « Je ne peux faire aucun commentaire sur une affaire qui sera débattue devant les tribunaux », a expliqué, par courriel, Simon Brault, le directeur et chef de la direction du CAC.

L’indignation de Denise Filiatrault

En juin dernier, Denise Filiatrault avait publié une lettre, cosignée par 200 personnes du milieu culturel, pour s’indigner du refus du CAC d’octroyer une subvention d’aide au fonctionnement au Théâtre du Rideau Vert, qui assure que les autres grands théâtres montréalais en bénéficient.

Simon Brault avait alors expliqué que la décision avait été prise par un jury composé de gens de théâtre et que « quelque chose dans l’argumentaire, dans la façon de présenter la demande, (n’avait) pas répondu aux attentes du jury ».

Denise Filiatrault et Céline Marcotte. Photos : Radio-Canada et site web du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Denise Filiatrault et Céline Marcotte. Photos : Radio-Canada et site web du Conseil des arts et des lettres du Québec.

« Obtenir une subvention d’aide au fonctionnement n’est pas un droit, mais c’est le fruit d’une évaluation basée sur des jours d’analyse et de discussion », avait-il ajouté.

« On ne s’en prend pas au jury, mais au cadre dans lequel s’inscrit l’évaluation du jury », a souligné, lundi, Céline Marcotte.

Une rétroaction jugée non convaincante

Réclamant que le CAC lui communique les motifs de son refus, le Théâtre du Rideau Vert a fini par obtenir une rencontre de rétroaction, qui s’est déroulée en ligne le 25 novembre dernier.

« La rétroaction était générale, on ne nous a pas fourni nos notes et notre évaluation, raconte Céline Marcotte. On s’est rendu compte que la grille de pondération était plus exigeante pour les nouveaux venus. »

C’est à la suite de ce constat concernant le système de pondération que le Théâtre du Rideau Vert a intenté une requête en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

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