in

Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret

Trois projets de décret ont été adoptés par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Le premier projet de décret, n°2.20.929, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, porte sur les indemnisations  allouées aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), et sa valeur, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.

Le 2è projet de décret est relatif, quant à lui, à l’application de loi n°45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, en prenant en considération les observations émises sur ladite loi.

De même, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.795 relatif à l’application de l’article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.5 portant code de la route. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification « de l’administration » par rapport à l’autorité gouvernementale chargée du transport, a-t-il dit.

What do you think?

999 points
Upvote Downvote

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

Football – Coupe de France – Coupe de France: le PSG affrontera Caen ou Guingamp en 32es de finale

Miuccia Prada et Raf Simons placent la technologie au cœur de leur première campagne – FashionNetwork.com FR