La procédure exceptionnelle avait été lancée pour “mise en danger des usagers” suite à la faiblesse persistante des effectifs dans le médico-social. Le syndicat estime avoir été “entendu”.
Des mois qu’ils sonnent l’alerte, “voire des années“, martèle Nadège Sauviat, secrétaire générale de l’USD CGT Santé et action sociale en Corrèze. “Désormais ce n’est plus seulement une question de personnel, mais aussi de population, de patients, de résidents : il faut que l’Etat comprenne que c’est de sa faute si aujourd’hui on ne peut plus se soigner, si pour avoir une simple IRM il faut 3 mois d’attente. Il faut qu’il fasse quelque chose, c’est sa responsabilité, son travail“. La syndicaliste a bien vu que les journaux ne parlaient cette semaine que du scandale des Ehpad : “on parle d’Orpea, c’est pour tout le monde pareil !“
Voilà pourquoi son syndicat a fini par déclencher, il y a dix jours, un droit d’alerte : comme l’indique l’article 4131 du code du travail, cette procédure vise à dénoncer “un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché,” constituant “une menace pour la vie et la santé des salariés.”
L’Etat est ici visé en tant qu’employeur dans les Ehpad ou les établissements médico-sociaux : c’est donc la préfète de Corrèze, Salima Saa, qui a reçu la CGT ce mardi 1er février, jour de mobilisation du secteur médico-social.
Une heure de réunion, qui s’est “très bien passée” aux dires de la CGT : “nous avons obtenu des points positifs, indique Jean-Claude Bassaler, délégué départemental et régional du syndicat. Sur la titularisation de tous nos contractuels qui sont sur des postes budgétés, il y a eu des garanties de madame la préfète et de l’ARS (Autorité Régionale de Santé)“.
On a eu le sentiment, contrairement aux autres fois, d’être très entendus, et nous nous en félicitons.
Jean-Claude Bassaler, délégué départemental de régional de la CGT Santé
Le syndicat espère des décrets étendant les avancées du Ségur de la Santé à tous les personnels des établissements médico-éducatifs, qu’ils soient du privé ou du public – le Ségur de la Santé n’a octroyé 183 euros nets au 1er décembre, qu’à une partie de ces personnels : pour la CGT, il manque les moniteurs éducateurs, les éducateurs spécialisés et les moniteurs d’ateliers.
Quant aux suites de ce droit d’alerte, qui dans le privé aurait déclenché une enquête de l’employeur avec contrôle de l’inspection du travail, “c’est l’ARS qui fait fonction d’enquêteur pour le public“, précise Jean-Claude Bassaler. “Dans chaque établissement – et il y en a qui sont encore plus en difficulté que d’autres“. Pas de calendrier précis pour les résultats mais à en croire le syndicaliste, “dans un mois, on sera au courant“.
