in ,

Industrie de raffinage : Pour une renationalisation de la Samir ?

La question de la renationalisation de la société de raffinage Samir, en liquidation judiciaire depuis mars 2016, a été encore une fois remise sur la table. Les députés, Omar Balafrej et Mostafa Chanaoui de la Fédération de la Gauche Démocratique (FGD) ont ainsi déposé à la date du 8 février une proposition de loi portant sur la cession de la raffinerie Samir au profit de l’Etat marocain. Dans leur proposition, les députés de gauche estiment que cette renationalisation permettra non seulement de préserver un « patrimoine » marocain, mais également de sauver une centaine d’emplois. 

Il ne s’agit pas de la première proposition dans ce sens. Le parti du progrès et du socialisme (PPS) et celui de l’Istiklal (PI) avaient d’ores et déjà formulé la même requête auprès de la première chambre, tandis que la Confédération démocratique des travailleurs (CDT), dont le secrétaire général n’est autre que Mostafa Chanaoui, ou encore l’Union socialiste des forces populaires (USFP), avaient déposé la même proposition auprès de la deuxième chambre. Mais le Cabinet El Otmani, a finalement rejeté les propositions de loi déposées à la chambre des conseillers.

En gros, les deux députés de la FGD suggèrent dans leur proposition de loi, article 1, « la cession, au compte de l’Etat marocain, de l’ensemble des actifs, propriétés, fonciers et brevets d’invention appartenant à la Samir, ainsi que le transfert d’actifs qui concernent les sociétés filiales rattachées à la Samir et ses participations dans d’autres sociétés ».

L’article 2 de la même proposition de loi, suggère « d’annuler l’ensemble des dettes, hypothèques et garanties pesant sur la raffinerie, appelant ainsi les administrations et institutions concernées, chacune selon ses spécialités, à engager toutes les procédures requises pour le transfert de la propriété de la Samir au profit de l’Etat marocain ».

L’article 3, lui, suggère au « ministère des finances, de l’économie et de la réforme de réaliser toutes les procédures requises pour le transferts la propriété de la Samir au profit de l’Etat marocain et redémarrer la production au sein de la raffinerie« .

Il convient de rappeler qu’en juin 2020, les droits d’exploitation des réservoirs de la société de raffinage Samir ont été confiés à l’office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM). Le ministre de l’Énergie, des mines et de l’environnement Aziz Rabbah, avait précisé lors d’une mise au point devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants sur l’impact des mutations du marché mondial des hydrocarbures sur le marché national sur fond de pandémie de Covid-19, que conformément à la demande du gouvernement visant l’exploitation des réservoirs de la Samir en cette conjoncture exceptionnelle et après approbation du Tribunal de commerce, il a été décidé d’accorder l’autorisation de l’exploitation de ces réservoirs à l’ONHYM.

L’office, a-t-il précisé, va entreprendre les procédures de location et mener toutes les opérations de fourniture et de stockage des produits pétroliers en lien avec cette exploitation temporaire, selon l’ordonnance judiciaire.

« Le prix du contrat de location sera fixé sur la base de la valeur de référence appliquée à l’échelle internationale », a souligné Rabah, notant que le contrat sera frappé de nullité par la force de loi en cas de cession ou de gestion libre de la société Samir.

« Ces mesures exceptionnelles et circonstancielles auront un impact bénéfique sur la société, le secteur des hydrocarbures et l’approvisionnement du marché national», a-t-il dit.

What do you think?

1001 points
Upvote Downvote

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

Fermeture des salles de cinéma, les professionnels saisissent le ministère de la culture et le CCM

Covid-19 : plus de 800 000 morts recensés en Europe – Le Point