Maroc: Vignette auto: La hausse pour 2010 sur Le Reporter.net

Quoi de neuf en ce qui concerne la taxe spéciale sur les véhicules en 2009? C’est le statu quo. La nouvelle tarification proposée par le gouvernement et amendée par la Chambre des représentants n’entrera en vigueur qu’en janvier 2010. Pour rappel, le projet de loi de Finances 2009 avait retenu une grille comportant trois catégories de véhicules. Les deux premières n’ayant pas subi d’augmentation par rapport à la tarification en vigueur en 2008, tandis que la troisième concernait tous les véhicules d’une puissance fiscale égale ou supérieure à 11 chevaux vapeur (CV). Cette dernière catégorie devrait être taxée à 2.000 DH pour les véhicules à moteur essence et 5.000 DH pour les voitures à moteur diesel. La proposition gouvernementale a été amendée par la Chambre des représentants en rajoutant une 4e catégorie. Celle-ci dissocie entre les puissances comprises entre 11 et 14 CV et celles égales ou supérieures à 15. De sorte que cette catégorie sera taxée à 4.000 DH pour les véhicules à essence et 10.000 DH pour les voitures à moteur diesel (voir tableau projet de tarification). Histoire de taxer les grosses cylindrées gourmandes en carburant et de surcroît, polluantes.
Quoi qu’il en soit, ce sont les tarifs en vigueur en 2008 que règleront les personnes physiques (voir tableau tarification en vigueur). Idem pour la tarification appliquée aux personnes morales. A ce niveau, la grille ne comporte que deux catégories. Celle inférieure à 8 CV acquitte 3.000 DH pour les véhicules à essence et 6.000 DH pour le diesel. L’autre, ciblant les cylindrées d’une puissance égale ou supérieure à 8 CV, est taxée respectivement à 4.500 et 9.000 DH. Mais dès 2010, il n’y aurait plus de distinction entre les personnes physiques et morales pour ce qui est de la taxe spéciale sur les véhicules. C’est ce qui est annoncé au niveau de la Direction générale des impôts.
Il est à noter, à cet effet, que les dispositions du Code général des impôts ont été complétées, dans le cadre du projet de loi de Finances 2009, par un livre III intitulé «autres droits et taxes». C’est le titre II de ce livre qui règlemente, entre autres, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. L’alinéa 16 du paragraphe VI stipule: «Les dispositions du titre II relatif à la taxe spéciale annuelle des véhicules automobiles du livre III du Code général des impôts sont applicables à compter du 1er janvier 2010». Dans le même cadre une disposition générale a été introduite. Elle concerne le recouvrement de ladite taxe. «Celle-ci peut être également acquittée auprès des entreprises d’assurances», est-il spécifiée. Auprès de la Fédération des assureurs, on assure que le projet remonte à deux années et que sa mise en œuvre dépend d’abord des textes et des modalités d’application. Là aussi, il faut attendre 2010 pour y voir un début d’application. De ce fait, c’est la tarification en vigueur qui sera appliquée en 2009.